Formation en contentieux électoral
La présente formation, à finalité pratique, a pour objet de vous exposer, et vous expliquer pas à pas, chronologiquement, comment faire valoir ses droits dans l’exercice d’un recours contre un scrutin, et en obtenir l’annulation.
Les explications détaillées, dans une optique opérationnelle, seront déclinées scrutin par scrutin, à savoir : élections locales (municipales, départementales, régionales, intercommunalité) et nationales (présidentielles, législatives, sénatoriales) et opérations référendaires.
La formation s’appuiera sur les jurisprudences les plus récentes en matière de contentieux électoral, issues des derniers scrutins en date (élection municipales de 2014, départementales & régionales de 2015).
Programme :
- L’intérêt à agir contre le scrutin (qui peut agir contre le scrutin ?),
- La juridiction compétente (devant quelle juridiction porter efficacement son recours ?),
- Les délais pour agir, et les modalités concrètes d’exercice du recours (comment s’y prendre concrètement pour contester ?),
- La présentation de la requête (quelles sont les règles de présentation formelle du recours à respecter ?),
- Les moyens invocables (quels arguments permettront d’invalider le scrutin ?),
- Les pouvoirs du juge (quelle latitude dispose le juge devant les demandes présentées ?),
- Les conséquences du recours (l’annulation du scrutin est-elle toujours encourue ?),
- Les délais de jugement et les possibilités de recours contre la décision rendue (l’appel est-il toujours possible ?).