Fonction publique


La fonction publique évolue au gré des modifications statutaires, de la législation et de la réglementation. Elle est également au cœur du débat politique, et en cristallise les arbitrages.

Sisyphe avocats assiste les agents publics des 3 fonctions publiques dans le respect de leurs droits, et les collectivités dans leurs relations avec leurs agents.
 
FONCTION PUBLIQUE sisyphe
 

Liste complète des prestations proposées :

Agents publics


- Contentieux des concours d’entrée dans la fonction publique
- Assistance dans vos demandes de titularisation, en fonction des textes applicables
- Vérification du respect par l’administration, des dispositions relatives au temps de travail, congés, notation, avancement, changements de corps et affectations, etc.
- Vérification de l’adéquation de votre rémunération avec les textes régissant la fonction publique (traitement, indemnités, avantages sociaux, avantages en nature)
- Conseils pour une gestion dynamique de votre carrière dans la fonction publique
- Vérification de vos droits à cumuls d’activités
- Défense de vos droits dans l’exercice du droit syndical
- Défense de vos droits dans l’exercice du droit de grève
- Défense de vos droits dans l’exercice du congé de maternité, du congé parental et du congé de présence parentale
- Défense de vos droits à congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice des fonctions
- Assistance dans l’exercice de votre droit de retrait
- Assistance à la rédaction et validation de vos demandes de protection fonctionnelle
- Assistance à la contestation des changements d’affectation
- Défense contre la « mise au placard »
- Assistance contre le harcèlement moral de l’autorité territoriale
- Assistance contre le harcèlement sexuel
- Défense contre les actes discriminatoires à votre endroit (origine, sexe, état de santé, handicap, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, religion)
- Contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires
- Contentieux de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident
- Assistance dans le contentieux disciplinaire
- Assistance dans le contentieux du licenciement, suppression d’emploi et révocation
- Défense de vos droits dans le contentieux des pensions de retraite

Collectivités

- Sécurisation juridique de vos décisions (recrutements, titularisations, créations d’emplois, fiches de postes, avancements, notations, mobilités, congés, sanctions disciplinaires, non-renouvellements, licenciements, suppressions d’emplois, révocation, mises à la retraite)
- Assistance dans la gestion de votre personnel
- Assistance dans la réorganisation de vos services
- Sécurisation juridique des transferts de personnels
- Assistance à la mise en place et modification des régimes indemnitaires
- Assistance à la rédaction et validation de réponses à demandes de protection fonctionnelle
- Défense de l’autorité territoriale dans le contentieux du harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Assistance en règlement amiable des litiges avec vos agents (négociation, transaction)
- Assistance dans vos relations avec les syndicats
- Assistance à la rédaction et validation de réponses à recours gracieux et recours préalables
- Défense de la collectivité dans le contentieux du non-renouvellement des contrats des agents non-titulaires
- Défense de la collectivité dans le contentieux de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident d’un agent
- Sécurisation de vos procédures disciplinaires (et défense de la collectivité dans le contentieux associé)
- Défense de la collectivité dans le contentieux du licenciement, suppression d’emploi et révocation
- Défense de la collectivité dans le contentieux des pensions de retraite