Intercommunalité
L’intercommunalité est devenue incontournable. Au 1er janvier 2016, 99,9% des communes de France et 99,7% de la population sont administrées en intercommunalité.
Le cabinet Sisyphe avocats assiste les collectivités territoriales et toutes les structures intercommunales dans leurs relations quotidiennes (Communautés de communes, d’agglomération, urbaine, Métropoles, SIVOM, SIVU, syndicats mixtes).
Le cabinet Sisyphe avocats assiste les collectivités territoriales et toutes les structures intercommunales dans leurs relations quotidiennes (Communautés de communes, d’agglomération, urbaine, Métropoles, SIVOM, SIVU, syndicats mixtes).
Liste complète des prestations proposées :
- Conseils dans les transferts de compétences
- Assistance dans les modifications statutaires
- Gestion des conséquences de l’intercommunalité sur la fiscalité locale
- Assistance à l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (CDCI)
- Conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires, comptables et fiscales des évolutions institutionnelles
- Conseils à la modification des périmètres
- Assistance à la fusion d’EPCI et ses conséquences (sur les personnels, les biens, les compétences)